1 – Généralités :
Les conditions qui suivent sont réputées connues et acceptées par l’acheteur. De ce fait, toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes et imprimés de l’acheteur ou de son
représentant sont donc nulles et non avenues : elles ne pourront pas nous être opposées, sauf si nous l’avons formellement accepté par écrit.

2 – Prises d’ordres :
Les bons de commande pris en clientèle par nos commerciaux sont établis en double exemplaire. Afin d’éviter tout litige, chaque exemplaire devra être signé par notre représentant et par le client. Les
ventes faites par nos commerciaux ne seront définitives qu’après avoir été acceptées par le siège social.
Nous nous réservons le droit de demander les références commerciales d’usage. La vente n’est parfaite qu’après l’examen des dites références. Sans références positives, les livraisons n’interviendront qu’après paiement d’avance, ou en contre remboursement.

3 – Prix :
Nos marchandises sont vendues aux cours et conditions en vigueur au jour de la facturation. Nos prix sont établis hors taxe, TVA et frais d’expédition en sus.

4 – Délais de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5 – Conditions d’expédition :
Pour nos expéditions, sans demande spéciale de la part de l’acheteur, nous utilisons toujours le mode de transport « habituel » de l’entreprise.

6 – Transfert de propriété – Assurance :
Le transfert de propriété devient effectif lorsque la livraison des marchandises est effectuée par le transporteur. Les livraisons demandées chez un tiers sont cependant faites aux risques et périls de
l’acheteur.
En termes d’assurance, pour les livraisons en France métropolitaine, les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur.

IMPORTANT :
7 – Clause de réserve de propriété :
Nos factures accompagnent systématiquement la livraison et font office de bon de livraison.
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne peuvent pas modifier la présente clause. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises
achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et
intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

8 – Réception des marchandises :
Il appartient à l’acheteur d’effectuer toute vérification lors de la livraison des marchandises.
En cas d’avarie constatée dans le transport, l’acheteur peut, soit refuser la livraison, soit l’accepter mais en mentionnant impérativement les dégâts sur le récépissé de transport et en confirmant obligatoirement ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur.
En cas de non conformité de la livraison avec la commande, les réclamations doivent, pour être recevables, nous être adressées par écrit :
- avant l’emploi des marchandises et au plus tard sous 8 jours à compter de leur réception, lorsque les marchandises présentent des vices apparents,
- dans les trois mois, à partir de cette même date, lorsque des marchandises livrées sont entachées de vices cachés.
Retour / Echanges :
Vous avez la possibilité de nous retourner un produit défectueux. Un accord préalable doit être convenu avec notre siège social. De manière générale, les retours et échanges sont acceptés si les marchandises sont retournées intactes avec les documents d’accompagnement (ou si sont spécifiés les dates et numéros des bordereaux de nos livraisons ou de nos factures). Les frais de retour restent à la charge du client.
Toute demande d’avoir ou de remboursement, suite à un retour ou échange, ne sera effectué qu’après réception et vérification de l’état des marchandises retournées.

9 – Garantie de la marchandise – Réparation :
La facture correspondant à la vente de marchandise fait office de bon de garantie.
Notre responsabilité n’est pas engagée par les conséquences ultérieures d’une usure normale ou par l’usure ou la détérioration résultant d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
Toute marchandise retournée pour réparation, même durant la période de garantie, devra voyager en port payé par l’expéditeur. Le retour de notre S.A.V. sera à la charge du client, il viendra s’ajouter ou non à la facturation éventuelle de la réparation, selon que la marchandise considérée sera hors garantie ou sous garantie.
Nos réparations sont payables au comptant, pour leur montant net, sans aucune remise.

10 – Facturation :
Toute nos factures sont datées, au plus tôt, du jour de l’expédition des marchandises au client et portent valeur du jour de leur émission.

11 – Conditions de paiement :
Sauf convention que nous avons acceptée au préalable, nos marchandises sont payables au comptant.
Un litige sur une affaire déterminée ne peut pas entraîner le refus du paiement des marchandises exemptes de contestation. Lorsque, avant l’échéance convenue, l’acheteur demande à bénéficier
d’un délai de paiement supplémentaire, il est ajouté au principal dû un intérêt de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, frais bancaires en sus.
Défaut de paiement :
Le défaut de paiement partiel ou total d’une seule échéance à la date de paiement figurant sur la facture, ou le manquement quelconque de l’une des obligations mises à la charge de l’acheteur, autorise le vendeur à surseoir à de nouvelles livraisons.
En cas d’intervention d’un service contentieux, les frais fixes et honoraires s’ajouteront au principal, pénalités et frais comme stipulé ci-dessus. Dans tous les cas de figure, les frais de procédure judiciaire
restent intégralement à la charge du débiteur.

12 – Litige :
En cas de litige, il sera fait par ailleurs référence au code des usages commerciaux de la B.J.O.H. et le tribunal de commerce dont dépend le siège social est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et
d’autre (à savoir le tribunal de commerce de Bobigny).

13 – Conclusion du contrat
La réception d’un bon de commande constitue un contrat de vente ferme et définitif.